Description

Gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de travaux donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). lot 1 : Entretien du réseau hydrographique naturel et artificiel du Val d'Europe. Montant maximum annuel : 1 700 000 euros HT. lot 2 : Travaux nécessaires à la gestion du réseau hydrographique naturel et artificiel. Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.