Description

Le présent marché a pour objet la gestion du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure avec négociation (articles R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Code de la Commande Publique). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 4 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 5 ans.