Description

La présente consultation concerne la gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier du Département des Vosges. Accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot 1 : 50 000 € HT. Lot 2, lot 3 : 100 000 € HT. Lot 4, lot 5 : 60 000 € HT. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.