Description

Le présent accord-cadre a pour objet la constitution et l'animation d'un réseau professionnel, l'animation d'évènements et le conseil aux particuliers et l'instruction des demandes d'aide dans le cadre du fonds air bois.

Informations complémentaires

Les variantes « libres » (article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre est un accord-cadre « composite », correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations décrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (concernant les prestations décrites dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaires). La partie accord-cadre est exécutée par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est conclue sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du CCP. Négociation : l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) meilleures offres reçues. Les modalités sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.