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GESTION DES RELATIONS PRESSE MEDIA TOURISME

Informations complémentaires

Le marché est valide, pour sa première période, du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2025 et est reconductible annuellement deux fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027. Le montant maximum annuel est fixé à 73 500 euro(s) HT. La composition du dossier à produire est précisée à l'article 6-1 du Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».