Description

Le Conseil départemental confie la perception et la gestion des prestations sociales et familiales des bénéficiaires d'une MASP2 à un opérateur. L'opérateur doit ouvrir un compte, percevoir et gérer les prestations en relation avec la CAF et les travailleurs sociaux mandatés par le Conseil départemental. Ces opérations sont rétribuées par le Conseil départemental par mesure et par mois et constituent l'objet du présent marché

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2026. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.