Description

Gestion des flux bancaires, des moyens de paiement et des services bancaires au profit de Côte d'Azur Habitat Le marché de chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Les prestations du présent marché sont réparties en deux lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des deux lots. Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans, il prendra fin au 31/12/2028. La date de prise d'effet indiquée sur l'accusé réception du marché vaut commencement des prestations : la mise en service des prestations doit être effective au 1er janvier 2026, date à laquelle le titulaire doit être en mesure de traiter les flux financiers remis par l'acheteur. La période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025, appelée période de « mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services », se décompose en 3 étapes : - Etape 1 : Mise à disposition des prestations - Etape 2 : Vérification de fonctionnement - Etape 3 : Déclaration de fonctionnement Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction. Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés : Lot 1 : A) Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 60% de la note totale (12 points/20). Il sera décomposé de la manière suivante : *Tarification : 50 % (10 points) *Date de valeur : 10 % (2 points) Les dates de valeur seront appréciées sur la base de la moyenne des délais de traitement proposés. L'offre dont la moyenne des dates de valeur sera la meilleure obtiendra la note maximale de 2 points. B) La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous. La qualité de l'offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir : 1) Les moyens de garantie concernant la permanence du service proposé (3 points) (pertinence de l'implantation proposée, des horaires d'ouverture...) 2) La description des mesures de sécurité proposées devant refléter leur efficacité (3 points) 3) Le suivi de la relation client (1.5 point) (l'identification et quantification du/des chargés d'affaires dédiés, la qualité des services annexes (logiciel, service de gestion, relevés de compte, communication, délais de réponse...), les modalités et méthodologie de déploiement de l'offre de services, les modalités techniques d'accompagnement de l'acheteur dans l'intégration des services à son système d'information). 4) La pertinence de la responsabilité sociétale de l'entreprise et son applicabilité au marché (0.5 point) Lot 2 : A) Le prix : Le prix de l'offre sera évalué pour 60% de la note totale (12 points/20). Il sera décomposé de la manière suivante : *Tarification : 50 % (10 points) *Date de valeur : 10 % (2 points) Les dates de valeur seront appréciées sur la base de la moyenne des délais de traitement proposés. L'offre dont la moyenne des dates de valeur sera la meilleure obtiendra la note maximale de 2 points. B) La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique donnant l'ensemble des précisions permettant à CAH d'évaluer les points ci-dessous: 1) La description des mesures de sécurité proposées devant refléter leur efficacité (4 points) 2) Le suivi de la relation client (3.5 points) (Identification et quantification du/des chargés d'affaires dédiés et permanence du service, services annexes (logiciel, service de gestion, relevés de compte, communication, délais de réponse...), modalités et méthodologie de déploiement de l'offre de services, modalités techniques d'accompagnement de l'acheteur dans l'intégration des services à son système d'information). 3) La pertinence de la responsabilité sociétale de l'entreprise et son applicabilité au marché (0.5 point) Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : ? Fichiers compressés au standard .zip ? Adobe® Acrobat® .pdf ? Rich Text Format .rtf ? .doc ou .xls ou.ppt ? Le cas échéant, le format DWF ? ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com En application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. De même, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement, pour un même marché. En revanche, un opérateur économique peut être sous-traitant de plusieurs candidats. Par ailleurs, il est rappelé que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché » (article R. 2142-26 du Code de la Commande publique, sauf exceptions listées au même article). IMPORTANT : En cas de plis successifs réceptionnés sur le profil d'acheteur et portant le même nom, le candidat est prévenu que l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu. Il appartient au candidat de transmettre un pli contenant l'ensemble des éléments constituant sa candidature et son offre, mentionnés au présent règlement. Ainsi, dans le cas de plis successifs, l'acheteur ouvrira uniquement le dernier pli reçu, et s'il constate l'absence de pièces devant être remises au stade de la candidature et de l'offre dans ce pli, il ne sera pas effectué d'ouverture d'un pli précédent. Le candidat devra identifier dès son dépôt sur le profil d'acheteur s'il candidate en tant que groupement d'entreprises ou en tant que candidat individuel, pour éviter toute confusion possible. Par ailleurs, en cas de marché alloti, le candidat devra obligatoirement transmettre un seul pli contenant l'ensemble des lots auxquels il souhaite candidater (le candidat ne doit pas remettre un pli par lot. Le cas échéant, seul le dernier pli sera ouvert, et les éventuels autres lots pour lesquels le candidat aurait candidaté ne seront pas ouverts)."