Description

Marché ordinaire comprenant 3 lots : - Lot 1: Réalisation des bassins, aménagement des fossés, pose des canalisations, réseaux secs et réfection de chaussée ; - Lot 2: Aménagement paysager des bassins ; - Lot 3: Terrassements des réseaux et sécurisation pyrotechnique.

Informations complémentaires

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Adresse internet(U.R.L) : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et- garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02.38.77.59.00 Télécopie : 02.38.53.85.16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Pour le lot n° 2, le délai d'exécution est de 4 mois + 1 an entretien à compter de la réception (garantie de reprise des végétaux définie à l'article 14 du CCAP) Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr