Description

Gestion des déchets non dangereux pour es établissements du GHT Saöne-et-Loire Bresse Morvan lots 3 et 4

Informations complémentaires

Une première consultation a été lancée (avis n°25-47513 du 27 avril 2025) par appel d'offres ouvert, en 6 lots. Les lots 3 et 4 ont été déclarés sans suite. Seuls ces deux lots font à présent l'objet de l'appel d'offres ouvert. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.