Description

Montluçon communauté exploite une station de traitement des eaux usées à boues activées, rue de la Loue à Montluçon. Cette station, d'une capacité de 88 830 EH en moyenne journalière annuelle (131 667 EH en pointe journalière), valorise en agriculture l'ensemble de sa production de boues conformes. Les teneurs en éléments ou composés traces contenues dans les boues produites sont, généralement, très en deçà des valeurs limites figurant dans l'arrêté d'autorisation concernant le recyclage des boues. Ainsi, Montluçon Communauté privilégie la valorisation agricole. Les boues, avant d'être épandues, sont préalablement épaissies, déshydratées, et chaulées. Le tonnage annuel des boues brutes chaulées à épandre est de l'ordre de plus ou moins 7500 tonnes. Toutefois en 2024, la STEU a produit environ 1500 tonnes de boues chaulées dont les teneurs en PCB ont dépassé les valeurs limites (pollution accidentelle). Ces boues n'ayant pu être valorisées en épandage agricole, une valorisation alternative industrielle a dû être mise en place. La prestation comprendra donc : -le chargement et le transport des boues brutes chaulées sur les parcelles du plan d'épandage, -la reprise et l'épandage sur les parcelles du plan d'épandage des boues brutes chaulées, -le suivi analytique, agronomique, administratif et logistique des boues, Enfin, pour prendre en compte d'éventuelles pollutions des boues, des modes de valorisation alternatifs et conformes à la réglementation seront également inclus. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots : -lot 1 avec un montant maximum annuel de 135 000,00 euro(s) ht -lot 2 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) ht -lot 3 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) ht -lot 4 avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) ht Le lot 1 est mono-attributaire. Les lots 2, 3 et 4 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande pour ces lots seront attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement comme indiqué au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au réglement de la consultation