Description

La consultation a pour objet la gestion des biodéchets SPAn catégorie 3, issus des déchets de cuisine et de table des restaurations scolaires des collèges publics du département de l'Oise du secteur Ouest (lot1) et du secteur Est (lot2), comprenant la mise à disposition des contenants, la collecte et le traitement. L'accord-cadre porte notamment sur : -la mise à disposition des contenants; -la collecte des biodéchets sur site et leur transport vers une unité de valorisation ; -le traitement par la valorisation organique des biodéchets collectés dans une unité agréée pour le traitement des biodéchets SPAn C3 ; -la traçabilité et le suivi des biodéchets SPAn C3 collectés et traités; -la visite de pré-collecte; -la fourniture de sacs biocompostables ; -la prestation de communication ou actions de sensibilisation le cas échéant. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et ses annexes.

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est décomposé en lots séparés, traités par accord-cadre distincts conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du CCP, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du CCP. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour les deux lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 128 000 Euros HT et un montant estimé à 752 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants de chaque lot et pour chaque période sont indiquées à l'article 4 du RC. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, à chaque date anniversaire de sa notification, et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art.9 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 11 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 2 mai 2025 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 7 mai 2025 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 14 mai 2025 à 9h00, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2025. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.