Description

Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités sont les suivantes : - minimum : 1 aire/maximum: 2 aires. Celles-ci restent identiques en cas de reconduction. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques