Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la COBAN
Description
La mission concerne plus précisément, l'accueil, la gestion courante et l'entretien des aires. Le concessionnaire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des aires d'accueil précitées, comprenant les espaces et équipements tels que définis dans le présent contrat. Il assurera la relation avec les usagers et les partenaires. Il rendra compte des conditions de l'exploitation au concédant.
Informations complémentaires
Le présent contrat prendra effet le 1er janvier 2027 et s’achèvera au 31 décembre 2032. Le concessionnaire sera cependant tenu de fournir le rapport de délégation de service public de l’année 2032 avant le 1er juin 2033 et de le présenter à la CCSPL. La prise d’effet du contrat ou la remise des équipements donne lieu à la réalisation d’un état des lieux contradictoire. Toute prolongation du contrat après ce terme ne pourra être réalisée que dans les conditions prévues par le code de la Commande Publique.
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