Informations complémentaires

L’accord-cadre démarre à la date de notification au Titulaire du présent cahier des charges valant acte d'engagement. La durée de l’accord-cadre sera de un (1) an ferme. L’accord-cadre pourra être reconduit à trois reprises. La durée de chacune des reconductions ne pourra excéder un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. L’accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction. L’éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée expressément par lettre recommandée trois mois avant la date d'échéance par le mandataire coordonnateur. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.