Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Gestion des abonnements aux périodiques pour l'Hôtel de Ville et la Médiathèque

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur de 30 jours par virement administratif. Financement sur le budget général de la collectivité