Gestion de service public de la fourrière automobile sur le territoire de la Communauté de Communes des Aspres
Description
La présente concession de délégation du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière, soit d'enlèvement, de garde, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise pour destruction à une entreprise de démolition, des véhicules.<br/>
Publié le 20 mai 2025 Clôturé le 20 juin 2025, 12:00
Acheteur (1)
Communauté de Communes des Aspres
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