GESTION DE L'AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Informations complémentaires
Toutes les données relatives à la consultation y sont précisées (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc)
Publié le 29 août 2025 Clôturé le 30 sept. 2025, 12:00
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