Description

GESTION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA DIRECTION MUTUALISEE DE LA LECTURE PUBLIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE

Informations complémentaires

Le lieu de restauration ne doit pas être situé à plus de 800 mètres à pied du lieu de travail des agents, à savoir le 11 rue des Cheminots à Saint-Denis. En application des dispositions de l'article L 2123-1 et R 2123-1-3 du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et avec montants maximum, passé en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er novembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. La reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer L'accord-cadre est conclu pour les montants biennaux suivants : - Montant minimal biennal : 15 000 euro(s)HT - Montant maximum biennal : 90 000 euro(s)HT Les prestations ne sont pas alloties. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de l'E.P.T Plaine Commune.