Description

Le présent marché a pour objet la gestion de la mise en oeuvre d'un fonds de garantie régional

Informations complémentaires

Le présent avis et le marché sont rédigés en français. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, passé selon la procédure adaptée. Le marché ne comporte pas d'engagement minimum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. La liste des documents à remettre dans le cadre de la candidature est indiquée à l'article X-A de règlement de la consultation. Attention : Nécessité de détenir un agrément spécifique délivré par l'ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et défini au code monétaire et financier et Fournir un minimum de deux références en matière de gestion de fonds de garantie à destination de l'ESS et des TPE, à peine d'exclusion. La liste des documents à remettre dans le cadre de l'offre est indiquée à l'article X-B du règlement de consultation. Les plis remis après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne pourra être donnée en cas de contact direct via l'adresse indiquée à la section 2 du présent avis. Les candidats doivent poser leurs questions via la plateforme Maximilien. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le critère Prix (DPGF) est pondéré à 60 points. Le critère de la valeur technique, pondéré à 40 points, est décomposé de la manière suivante :Sous-Critère 1 (Sc1) : qualité du process de travail envisagé (enregistrement des demandes, outil de reporting, mise en place d'outil d'échanges avec la RIF) (sur 20 points); Sc2 : qualité de l'équipe dédiée et niveau d'expertise (instruction des dossiers éligibles au fonds de garantie et missions de reporting) (sur 10 points). Sc3 : proposition d'un programme autour d'un évènement biennal (sur 10 points). Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les modalités de négociation sont indiquées à l'article XII du règlement de consultation. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Financement prévu sur le budget de la Région Île-De-France.