Description

Gestion de la médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la Ville de Poissy, du Théâtre de Poissy, du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Poissy et du CCAS de Poissy

Informations complémentaires

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° et R. 2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 184 500 euros. L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée initiale du marché est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Modalités de financement : ressources propres (budget des membres du groupement). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Avance : une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché. Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique. Critères de sélection et d'attribution : tels que mentionnés dans le règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de retrait du dossier : En cas de difficulté quant à la récupération en ligne des pièces du dossier, les sociétés peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 ou par email à support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des éventuelles précisions, modifications du DCE ou report de délais. Les candidats sont invités à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation. Organisation chargée des procédures de recours : le Tribunal administratif de Versailles