Gestion de la fourrière automobile sur la commune de Castelnau-le-Lez
Description
La présente délégation de service public a pour objet de confier à un prestataire, la gestion du service d'enlèvement, de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules se trouvant en infraction au Code de la route, aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement et/ou constituant une entrave à la circulation.
Publié le 28 juil. 2025 Clôturé le 2 sept. 2025, 12:00
Acheteur (1)
MAIRIE DE CASTELNAU LE LEZ
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