Description

L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assurera, pour le compte de la Collectivité, l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Beauvais. Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas alloti. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, reconductible 1 fois, à compter de la notification de l'accord-cadre. Aucune négociation n'est prévue. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est admise ni de prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires

Aucune visite n'est prévue. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 10 du règlement de la consultation