Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation du système d'information Gestion de la formation du CNRS, y compris les prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions du système (formations, conduite du changement, expertises, …), dans un mode hébergé sur une infrastructure CNRS (On Premise) ou sur une infrastructure de l'éditeur, voire son prestataire hébergeur (mode Saas). En cas d'hébergement par le titulaire (directement ou indirectement), ce dernier démontre sa conformité à la loi no 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (NOR : ECOI2309270L), en particulier son article 31, ainsi qu'à ses décrets d'application parus à la date de remise des offres finales. La qualification SecNumCloud de l'hébergement est un plus.