Description

Le marché concerne la gestion spécifique de stocks de déblais issus des travaux d'aménagement de la liaison RD331 entre la RD1066 et la RD351 à Vieux-Thann (68). Les stocks concernés représentent un volume global d'environ 840 m3 répartis en 6 tas différents localisés sur le bas-côté le long de la nouvelle voie D331 aménagée.

Informations complémentaires

La durée de la période de préparation est de 1 mois. La période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, commencera à courir à compter de la notification du marché. À titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 09/09/2024. Le délai d'exécution des travaux est proposé par l'entreprise et sera fonction de la méthodologie de gestion proposée. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la réception de l'OS prescrivant le démarrage des travaux de gestion et d'évacuation des déchets. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La proposition de variante libre est autorisée. L'acheteur souhaite limiter le nombre de variante libre à deux (2) maximum par candidat. Seules les variantes intégrant les spécifications minimales imposées et détaillées ci-après seront recevables. Exigences minimales requises : En variante, les candidats sont appelés à répondre s'ils le souhaitent en chargement et évacuation directe des déblais concernés vers une plateforme de tri-traitement pour une gestion globale des matériaux. Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article L2152-7 du Code de la commande publique, la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés constitue un critère d'attribution du présent marché. L'analyse de l'offre prend en considération la performance en matière d'insertion professionnelle, selon la pondération portée à 2 points.