Description

Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des frais de santé liés aux accidents de service de travail, de trajet ou aux maladies imputables au service des agents de la Ville de Paris

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales et sociales détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire ( cf à l'article 1.7 du CCAP). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.