Description

Accord-Cadre pour la réalisation de prestations foncières (bornages d'emprise et domanialité) principalement sur des projets d'infrastructures de mobilité de type routes; véloroutes; infrastructures linéaires de transports en commun, etc. et également sur des projets de bâtiments (hors lycées) en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lot 1 : Partie Ouest - Départements de l'Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de l'Ardèche et de la Haute-Loire Lot 2 : Partie Est - Départements de la Loire, du Rhône, de l’Ain, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie