Description

La présente consultation concerne le génie écologique et études environnementales dans le domaine des ouvrages d'art. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant minimum de 20 000,00 € ht et d'un montant maximum de 200 000,00 € ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr