Description

La présente consultation concerne : Organisation de formations techniques obligatoires : Formations FCO, FIMO, Poids lourds, super lourds, BE, Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : La Communauté d'Agglomération Maubeuge - Val de Sambre et les communes de : Assevent, Bachant, Beaufort, Berlaimont, Bersillies, Colleret, Feignies, Ferrière-la-Petite, Hautmont, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Obrechies, Rousies, Villers-sire-Nicole. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : La Communauté d'Agglomération Maubeuge - Val de Sambre et les communes de : Assevent, Bachant, Beaufort, Berlaimont, Bersillies, Colleret, Feignies, Ferrière-la-Petite, Hautmont, Louvroil, Mairieux, Maubeuge, Obrechies, Rousies, Villers-sire-Nicole. La CAMVS agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes.