Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Les montants indiqués sont les montants maximums sur 1 an. Le montant maximum pour les 7 lots est de 458 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché (4ans). Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration