Description

Ce marché est instruit sous forme d'un appel d'offres ouvert, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2124-2, R2131-16, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une première période du 01/05/25 au 30/04/26, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser le 30/04/29. Les quantités sont exprimées en valeur avec un minimum annuel de 200 000 euros HT et un maximum annuel de 350 000 euros HT.