Description

La présente consultation concerne le Gardiennage des bâtiments du musée Fabre. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations de gardiennage à partir du PC Sécurité - collections permanentes : Les prestations de gardiennage à partir du Poste central de sécurité (PC sécurité) et des collections permanentes seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire prévu à la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec un seuil annuel maximum de 2 000 000 euros H.T., passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Estimation : La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 13 560 000,00 euros H.T. (détail dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Cette consultation comporte une clause de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, indiqué au CCAP. Visites sur site pour les candidats admis à remettre une offre uniquement. La durée de l'accord-cadre de 1 an renouvelable 3 fois 1 an. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre et de l'estimation des prestations de gardiennage à partir du PC sécurité rémunérées à prix global et forfaitaire. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au règlement de la consultation.