Description

Garanties financières des ICPE de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. o Le candidat doit fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement. o Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. o Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article XX du Règlement de la consultation. o Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.