Description

Accord-cadre à bon de commande relatif à des prestations d'organisation de séjour, acquisition de titres de transport, hébergement hôtelier et prestations annexes.- Prestations de réservations dhébergement, de titres de transports et prestations annexes pour les agents et élus de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole et les personnes extérieures accueillies dans les collectivités.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Ville de Montpellier- Montpellier Méditerranée MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 22 141.00euros Ht. Pour le lot 2 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 26 633.00 euros Ht. Pour le lot 3 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 22 054.00 euros Ht. Pour chaque lot, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues. Chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme