FOURRIERE AUTOMOBILE - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
59 - Nord (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
FOURRIERE AUTOMOBILE - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE
Informations complémentaires
Durée: voir documents du marché. Le montant total du marché est estimé à 60 000 euro(s) TTC / an (montant à titre indicatif, sans valeur contractuelle). Les dépenses à la charge de la CAC seront au maximum de 18 000 euro(s) TTC par an (situations où le propriétaire est introuvable ou insolvable). L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution (voir détail de la multi-attribution au DCE). PSE facultative: voir détail dans BPU-DQE. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Publié le 13 oct. 2025 Clôturé le 13 nov. 2025, 12:00
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