Informations complémentaires

la fourniture d'échantillons est obligatoire. Les modalités pratiques sont fixées dans le RC. Le présent marché intègre un certain nombre de disposition visant à permettre à la Commune d'être en conformité avec l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 (loi AGEC). Les candidats devront donc accorder une importance particulière, lors de la constitution de son offre, aux prescriptions du cahier des charges relatives à la loi précitée