Description

Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles.

Informations complémentaires

VALEUR (rubrique 2.1.3) La valeur estimée correspond à l'estimation HT en euros par période de 125 000 € et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT par période de 150 000 € sur sa durée totale. Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles. Les prestations sont fournies dans le cadre d un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande, traité à prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période détaillés comme suit : Montant maximum de 150 000 € HT pour la période initiale et 150 000 € HT pour la reconduction. Montant estimatif de 125 000 € HT pour la période initiale et 125 000 € HT pour la reconduction. Le contrat correspond à la relance du lot n°2 le contrat n’a pas été reconduit pour sa seconde période. Il est conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement une seule fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112 4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), accompagné de son annexe : la « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CC P) accompagné de son annexe : les « sites de livraison », - l'acte d'engagement (ATTRI1) à remplir par le soumissionnaire accompagné de son annexe : « grille des remises », - la commande fictive matériel de base, à compléter intégralement, - la commande fictive matériel spécifique, à compléter intégralement, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 21 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate forme de dématérialisation ) au plus tard jusqu'au 16 juillet 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art.3.1 du RC AVANCE : Cf. Art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. Art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art.5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art.6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art.8 du RC