Description

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maxi annuel pour la VDP : 30 000,00 euro(s) H.T. et pour la CAPBP : 15 000,00 euro(s) H.T