Description

Fournitures, études et interventions sur les équipements de signalisation lumineuse tricolore

Informations complémentaires

Mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique - Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières - Conditions particulières : accords-cadres passés avec un seul opérateur économique ; les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, ; délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres ; les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire ; les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau ; les prix sont révisables semestriellement à compter de la date d'effet des accords-cadres ; les candidatures et les offres sont rédigées en langue française ; critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation; les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics; le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOURN-feux-tricolore/2026 - Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique ; renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation - Renseignements complémentaires : Administratif : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique - 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenua.fr - Techniques : M. Michael BENDOU - Service Eclairage Public - 03 88 73 71 74 - michael.bendou@agglo-haguenau.fr