Description

Acquisition de fournitures et prestation de services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue, l'organisation de la crémation des restes mortels exhumés et le transport des monuments d'occasion de la Ville de Nantes. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 270 000 Euros HT.