Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commandes mono attributaire à prix unitaires sur bordereau des prix d'un montant de 15 000 euro(s) HT et de 89 990 euro(s) HT pour la durée du contrat soit 36 mois. Prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances. Règlement par virement au compte du titulaire. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.4014 (nº 358994)