Description

L'accord-cadre sera conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique (mono -attributaire) conformément à l'article R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.). - Montant minimum : 110 000,00 euro(s) H.T. - Montant maximum : 150 000,00 euro(s) H.T

Informations complémentaires

Communication : Moyens d'accès aux documents de la consultation : https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Délai de validité des offres : 120 jours Il est précisé que les candidats devront accompagner leur offre d'un échantillon