Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à la date de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Le montant maximum annuel de commandes est de 25 000,00 euros HT.