Description

Le marché objet du présent avis d'attribution porte sur la fourniture d'objets publicitaires via un espace numérique pour l'EFS. Il constitue un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. L'accord cadre est conclu comme suit avec seulement un maximum de 700 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).