Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Relatif à la fourniture de documents administratifs règlementés pour les services municipaux suivants : L état civil, Le CNI, Les élections, La police municipale, L urbanisme, Le service des assemblées