Description

Fournitures d'éléments de glissières de sécurité

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le montant estimé renseigné ci-dessus s'entend pour toutes reconductions comprises. Le marché d'une durée de 12 mois est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois. Concernant le lot 2 : la fourniture d'éléments de glissières mixtes bois/métal entre dans le cadre de l'article R2122-8 du Code de la commande publique qui précise que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 euros hors taxe et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R2123-1. Le montant du lot 2 est inférieur à 60 000 euro(s) Ht et représente moins de 20 % du montant global du marché sur la durée totale du marché soit les 4 années