Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de type « accord-cadre » à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162 -13 et 14 du code de la commande publique. Marché décomposé en 2 lots : - Lot n°1 = Vêtements de travail - Lot n°2 = Chaussures de sécurité Conformément à l'article R. 2123-5, le CCAS de Cannes se réserve la possibilité de négocier.