Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Les lots suivants seront passés ultérieurement selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. (Mini-lots) Lot n°03: Médicaments homéopathiques Lot n°04: contraceptifs sous-cutané Lot n°09: Vaccin Grippe (adulte) - Smpp Lot n°10: Vaccins Smpp Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccp). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat