Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du CCP. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP) La procédure avec négociation peut être utilisée librement par les entités adjudicatrices en application de l'article R2124-4 du CCP La Région se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10 L'acheteur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation