Description

Le présent marché est passé par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique (petits lots), parallèlement à la procédure formalisée référencée 2025AC012DCP. Il se compose de 4 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, tel que défini dans le règlement de la consultation. Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de la date de notification.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. Pour tous les lots : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation, de conclure : -Des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du code de la commande publique ; -Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit code. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont autorisées selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères de jugement des offres de chaque lot sont détaillés au règlement de la consultation (RC). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025AC033DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.