Description

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestation de services de cybersécurité et prestations associées.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure formalisée en application des articles L. 2113-1, L. 2113-2, R. 2113-1, R. 2124-2-1°, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique et exécuté par émission de bons de commande, articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.